Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj28085 n° 19/00272
TJ 28085, 22 août 2025, RG 19/00272
N° RG 19/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDA5 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 19/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDA5 ============== [V] [O] C/ Société [9], [13] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [O] Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00272
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 02.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00272 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6V N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00272
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 19/00272
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°463/2022 N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POPM Mme [Z] [T] C/ S.A.S. ALIZON INDUSTRIE SASU ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00272
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 19/00272
ARRET N° 22/136 R.G : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CD3H Du 24/06/2022 [E] C/ Etablissement Public ODYSSI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00272
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00272
IC/GL Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00272
CA Pau, 15 sept. 2020, RG 19/00272
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MARS/MC Numéro 20/02313 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/2020 Dossier : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESZ Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES C/ Syndicat
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