Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/00273
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [15] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00273 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6Y N° MINUTE : 1 Requête du : 17 Décembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00273
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00273
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7D2 + RG19/00419 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00273
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 19/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 29 MARS 2024 N° RG 19/00273 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEJT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00273
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 19/00273
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5DH ----------------------- [Z] [L] [S] C/ [9] (ANCIENNEMENT [6]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00273
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 19/00273
ARRET N° ----------------------- 21 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5DH ----------------------- [Y] [P] [N] C/ URSSAF DE LA CORSE (ANCIENNEMENT RSI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2019 Tribunal des Aff
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00273
CA Bordeaux, 13 janv. 2022, RG 19/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2022 N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2DC [O] [T] SCI DES SOURCES SARL LE TAFFY c/ SA BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00273
CA Pau, 15 déc. 2020, RG 19/00273
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CD/CD Numéro 20/03683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/12/2020 Dossier : N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HETD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00273
CA Paris, 24 oct. 2019, RG 19/00273
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4V Décision déférée
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