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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00281

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00281 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU7L N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07144e7f54efd010948ce
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj87085 n° 19/00281

    TJ 87085, 18 août 2025, RG 19/00281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7D-EWVB AFFAIRE : [O] [B] [I] [YR] [D], [U] [S] [HW] [D] C/ [LE] [M] [P] [D], [W] [D], [K] [D], [T] [KJ] [C] [D], [L] [Z] [A] [D] épouse [J] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3b2dbfd85c112dbe05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00281

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 19/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 19/00281 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEXX ENTRE TRESOR PUBIC DE [Localité 5] agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58b28919da7c4f179a119
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00281

    CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 19/00281

    N° de minute : 37/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00281 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juillet 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1831) Sais

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704215a16c05de1db5da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00281

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 19/00281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 63d3795dd1bc2605de4b4589
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00281

    CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5ON AFFAIRE : [F] [Y] épouse [K] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1daa0463108b13d597469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1