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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00282
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 19/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MARCIANO le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00282 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU7N N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Décembre 2018 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00282
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 19/00282
N° RG 19/00282 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY & MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00282
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 19/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OP AFFAIRE : [I] [Y] épouse [U] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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