Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00299
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FT Monsieur [O] [N] [U] c/ S.A.S. ENDEL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00299
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/00299
ARRÊT N° N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHEX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2018 RG :F 18/00745 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00299
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00299
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00299 No Portalis DBVE-V-B7D-B3KN GER - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2018, enregistrée sous le no 11-18-155 S.A. CREDIPAR C/
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