Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/00305
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 19/00305
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IG6K Minute N° : 25/00584 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [X] LOTISSEMENT LE VENTOUX 44 RUE ANDRE GIDE 84100 ORANGE représenté par Me Julie AN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 19/00305
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 19/00305
Page 1 sur 9 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00574 APPELANTE : SARL NOUVEAU COMPTOIR C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00305
CA Pau, 28 nov. 2019, RG 19/00305
JN/SB Numéro 19/04686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2019 Dossier : N° RG 19/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE7C Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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