Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 19/00311
CA Agen, 7 juin 2023, RG 19/00311
COUR D'APPEL D'AGEN ---------------------------------- Chambre Civile ------------------ N° 62-2023 N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7D-CVJ5 ORDONNANCE de RADIATION DU 07 juin 2023 ------- Monsieur [D] [C] né le 19 septembre 1949 à [Localité 11] (87) de nationalité fr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00311
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 19/00311
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139/2023 N° RG 19/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POU7 M. [H] [T] C/ S.E.L.A.R.L. EP&ASSOCIES (ME [R]) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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