Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 19/00315
TJ 54099, 12 juin 2025, RG 19/00315
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 19/00315 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2R5 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] Elisant domicile au Cabinet MALLET-TISSOT, Avocats [Adresse 6] [Localité 7] représ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00315
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 19/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 28 MARS 2024 N° RG 19/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4GW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Z] N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00315
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 19/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00315
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 19/00315
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MELG [Y] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Organisme URSSAF AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon du 18 Décembre 2018 RG : 14/0040
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