Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00321
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00321
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00321
CA Colmar, 4 mai 2022, RG 19/00321
MINUTE N° 238/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00321
CA Basse-Terre, 24 juin 2021, RG 19/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 473 DU 24 JUIN 2021 No RG 19/00321 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCFT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 27 novembre 2018, enregistrée sous le no
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