Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00324
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 19/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 19/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7D-J4AX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [U] née [P] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00324
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00324
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00324
CA Versailles, 12 nov. 2020, RG 19/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4XZ AFFAIRE : SASU SCT TELECOM ... C/ [EM] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 201
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