Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00329
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 19/00329
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00329
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 19/00329
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOVY Jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1118000341 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00329
CA Paris, 11 sept. 2019, RG 19/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° 339 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 19/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMAS Décision défé
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