Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/00338
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 19/00338
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 19/00338 - N° Portalis DB22-W-B7D-ONBK DEMANDEUR : Madame [T] [Y] [M] [B] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (25) [Adresse 2] [Localité 7] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00338
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 19/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 19/00338 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4Y2 AFFAIRE : SA UCB PHARMA - ET INTIMEE ... C/ [T] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00338
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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