Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00344
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 19/00344
MINUTE : 24/995 ORDONNANCE DU : 7 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDRZ AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [X] [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - CAI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00344
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 19/00344
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 19/00344 - N° Portalis DBVE-V-B7D- B5U6 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. [3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00344
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 19/00344
04/10/2022 ARRÊT N° N° RG 19/00344 N° Portalis DBVI-V-B7D-MXU6 AMR / RC Décision déférée du 07 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de FOIX 17/01258 M. VETU [N] [E] épouse [D] C/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00344
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 19/00344
FV/LL SCI LE CLOS DES GLYCINES C/ [T] [Z] [O] [X] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00344
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/00344
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°279 N° RG 19/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POYE M. [R] [B] C/ SAS MG PARTICIPATIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00344
CA Angers, 3 juin 2022, RG 19/00344
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOW2 Jugement du 11 Janvier 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0332 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur [O
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00344
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 104 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00344 No Portalis DBV7-V-B7D-DCHQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Martin / FRANCE, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous
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