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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 19/00349

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 19/00349

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 19/00349 - N° Portalis DBWN-W-B7D-BKT4 NAC : 31B , [D], [R],, [W], [H] épouse, [R],, [P], [R] C/ , [L], [O],, [X], [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES le24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me RAYNAUD AUVERJURIS COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee08cdc6046d47d017e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 19/00349

    TJ 76351, 4 nov. 2025, RG 19/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/440 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ce95cdc6046d47f4b9ba
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00349

    CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 19/00349

    N° 290 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58454ad0d5ee7d7e5c2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1