Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00355
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 19/00355
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2018 TRIBUNAL DE GRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/00355
CA Amiens, 19 sept. 2022, RG 19/00355
ARRET N° 647 Société [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/00355 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSXA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00355
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/00355
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 99 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00355 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCII Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2019-Section Commerce- APPE
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