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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 19/00356

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 19/00356

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/00356 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IIRS 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Maître Jérôme BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1a5418c246fd6a8e85
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00356

    CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 19/00356

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28f51f7666831873e461
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00356

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 19/00356

    MINUTE N° 23/15 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1058fbf9fd47c90a1379a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00356

    CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/00356

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°440/2022 N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POZM SAS [L] - [C] & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ Mme [U] [E] NEE [G] AGS - CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7211b201587f74be03b7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00356

    CA Lyon, 7 juill. 2020, RG 19/00356

    N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOR Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 25 octobre 2018 RG : 1118000162 [D] C/ SARL ISBL CONSULTANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1