Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_noumea n° 19/00357
CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 19/00357
N° de minute : 2025/285 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 novembre 2025 Chambre civile N° RG 19/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QM2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/02431) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00357
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 19/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS5O [I] [C] C/ SCI PROSPERITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Françoise BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00357
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/00357
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2022 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POZO SAS [E] - GOIC & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ M. [O] [L] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00357
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2
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