Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 19/00361
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 19/00361
ARRET N° . N° RG 19/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH6K6 AFFAIRE : SA AIG EUROPE SA la Société AIG EUROPE SA, prise en son établissement néerlandais (sis [Adresse 8] - Pays-Bas) dont le siège social est au Luxembourg sis [Adresse 1], venant aux droits de la Société AIG EUROPE LIMITED suite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00361
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/00361
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 116 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2019
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00361
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00361
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 85 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00361 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 décembre 2017, enregistr
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