Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00363
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 19/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHJQ AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 décembre 2018 RG:17/02057 S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ [K] [J] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00363
CA Papeete, 11 août 2022, RG 19/00363
N° 267 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 19/00363 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00363
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00363
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00363 No Portalis DBVE-V-B7D-B3QG JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mars 2019, enregistrée sous le no 19/00010 P... Consorts V... C/ S.
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