Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00369
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/00369
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 134 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00369
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/00369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00369 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEPZ [N] C/ Société CATESSON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2018 RG : 16/02538 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00369
CA Caen, 31 mai 2022, RG 19/00369
AFFAIRE : N° RG 19/00369 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIDG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Novembre 2018 RG n° 17/00334 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : La Société FAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00369
CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00369
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00369 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00369
CA Bordeaux, 25 janv. 2022, RG 19/00369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2022 VB N° RG 19/00369 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2KP SELARL EKIP, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société FRANCE INOX, anciennement dénommée SELARL [X] [M] c/
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