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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00374

    CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 19/00374

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO3G SAS [8] ([8]) C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22aac9b3c8605deec20b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00374

    CA Paris, 30 sept. 2022, RG 19/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU30 Septembre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ARU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d868970c533e2e3f351d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00374

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/00374

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 144 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e57e69b3c05da87cfa8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00374

    CA Angers, 19 juill. 2022, RG 19/00374

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOZH Jugement du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/02253 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79aae71d9f5effbdf2969
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00374

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00374

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8134781dc057dee7a66
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00374

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 19/00374

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 909 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 19/00374 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2019,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1