Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 19/00375
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 19/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 19/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3DC ORDONNANCE DU VENDREDI 06 JUIN 2025 CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE Article 386 du code de procédure civile Appel d'une décision (N° RG 20171418) rendue par le tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00375
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00375
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7JW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00375
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 223 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00375 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/01
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