Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 19/00377
TJ 39300, 17 juill. 2026, RG 19/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 17 JUILLET 2026 Mise à disposition du 17 Juillet 2026 N° RG 19/00377 - N° Portalis DBYK-W-B7D-CBVU Suivant assignation du 28 Mars 2019 déposée le : 17 Avril 2019 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00377
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 19/00377
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BHU Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00377
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/00377
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEQJ Association ADAPEI 69 C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2018 RG : 18/01238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00377
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 224 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00377 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous le n
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