Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00380
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 19/00380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEI5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00380
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00380
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 88 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00380 No Portalis DBV7-V-B7D-DCKT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00380
CA Paris, 23 janv. 2019, RG 19/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2019 (400 - 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7
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