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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00382

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 19/00382

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3e17147355d7b00c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/00382

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 19/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 19/00382 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IILQ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [G]A.R.L. [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b87123
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00382

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/00382

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO36 Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0e18484a305d494bee3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00382

    CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00382

    MINUTE N° 22/782 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6369ffac5228c37f74aa1527
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00382

    CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 19/00382

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2LP Madame [O] [P]-[D] c/ Madame [S] [K] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48c9551627057d32defc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00382

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00382

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f88d6d9e13277d6e37a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1