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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00385

    CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00385

    MINUTE N° 22/784 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f40acdcd6adff75a982
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00385

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00385

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8144781dc057dee7a72
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00385

    CA Orléans, 30 janv. 2020, RG 19/00385

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SCP LAVAL CROZE CARPE SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL CASADEI JUNG ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No : 26 - 20 No RG 19/00385 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3LG DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd94896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1