Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00386
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 19/00386
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOZ7 Jugement du 08 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00306 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00386
CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/00386
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOZ7 Jugement du 08 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00306 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00386
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00386
MINUTE N° 22/788 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00386
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/00386
ARRÊT N° N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHLF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 janvier 2019 RG:18/00010 FOLLAIN C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00386
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00386
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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