Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00387 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/00387

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 19/00387

    ARRÊT n°25/1961 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KU Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5129508abe8512045cc
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00387

    CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00387

    Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00387 No Portalis DBVE-V-B7D-B3SX JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 04 Avril 2019, enregistrée sous le no 19/00050 S.A.S. [...] C/ K...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd9497c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1