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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 19/003931
CA Noumea, 4 juill. 2022, RG 19/003931
No de minute : 158/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00393 - No Portalis DBWF-V-B7D-QQS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :18/321) Saisine de
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/003931
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/003931
NH/FA MINUTE No 22/0223 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022
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