Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 19/00399
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 19/00399
MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 19/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7D-B5ZG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [D] / [U]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00399
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 19/00399
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 19/00399 - N° Portalis DB22-W-B7D-ONMB Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1962, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], représenté par Maître Delphine BOURR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00399
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 19/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/ 184 RG 19/00399 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAS [V] [A] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES S.C.P. [M] [C] & A.LAGEAT SA HOM Cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00399
CA Versailles, 16 mai 2022, RG 19/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 19/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S46B AFFAIRE : [B] [W] C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de
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