Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00404
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEC5 Décision n° Notifié le à - [L] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00404
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 19/00404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00404
CA Douai, 27 sept. 2019, RG 19/00404
ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles