Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/00409
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 19/00409
Expédition conforme le Minute : 26/145 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/00409 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EQ57 VE/SC DEMANDEURS - Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1] - Madame [R] [L] née [A], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00409
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AWB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00409
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/00409
N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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