Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 19/00411
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 19/00411
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HX67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/00411
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 19/00411
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 19/00411 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DOSL NAC : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00411
CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/00411
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO4D jugement du 18 Janvier 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000372 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [J] [X]
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