Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00416
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 19/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/00416 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Je
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00416
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/00416
PS/SB Numéro 22/3698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFBP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [3] (SAS [3]) C/ URS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00416
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00416
N° 229 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 19/00416 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00416
CA Versailles, 8 oct. 2020, RG 19/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5AC AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [W] [M] [B] - [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décem
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