Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00430
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 19/00430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00430 - N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00430
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 19/00430
AFFAIRE : N° RG 19/00430 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIHV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Janvier 2019 RG n° 19/00025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00430
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00430 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNS Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistr
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