Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00436
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 19/00436
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L. [H] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre commerciale Appel d'une déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/00436
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 19/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIQW 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE [5], Organisme URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00436
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 19/00436
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00436
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 19/00436
N° 351 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 09.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 09.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 19/00436 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00436
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/00436
OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00436
CA Pau, 23 mai 2022, RG 19/00436
DL/BE Numéro 22/02062 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 mai 2022 Dossier : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFC4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [N] [S] épouse [E] C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00436
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/00436
PC/LD ARRET N° 289 N° RG 19/00436 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVBP Société [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00436
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00436
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 529 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 19/00436 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCN6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 février 2019, enr
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