Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00438
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 19/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3C Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 la SELARL TACOMA - 247
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00438
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/00438
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJXG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00438
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 19/00438
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 19/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO5N AFFAIRE : [N] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHA MPAGNE-ARDENNE ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 9] DE LA MISE EN ETAT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00438
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 102 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00438 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 mars 2019-Section Activités Diverses-. APPELANTS
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