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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00439

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 19/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. [Adresse 29], S.A.R.L. GIANI COLOR EST, So

    Lire la décision → Vérifier la source 698473c4cdc6046d470188ac
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/00439

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 19/00439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, S.A.R.L. G

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34360ed4f7c53edd494e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00439

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 19/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3E Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nadir OUCHIA - 1265 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce2af6e12b8bd1e94b154
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00439

    CA Angers, 20 sept. 2022, RG 19/00439

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO5P Jugement du 29 Janvier 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00443 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 635b717eb201587f74be010e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00439

    CA Paris, 10 juin 2022, RG 19/00439

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ54 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43095222b8005e5bfe138

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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