Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00449
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 19/00449
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00449
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6UA AFFAIRE : [N] [F] C/ SA ELIS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2018 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00449
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/00449
AFFAIRE : N° RG 19/00449 N° Portalis DBVC-V-B7D-GII6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 14 Décembre 2018 - RG n° 21700352 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 202
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