Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 19/00464
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 19/00464
Jugement n° N° RG 19/00464 - N° Portalis DBXP-W-B7D-DLPL AFFAIRE : [I] [J] épouse [U] C/ [W] [V] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00464
CA Paris, 30 mars 2023, RG 19/00464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00464 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00464
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/00464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00464 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WO SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [R] [K] Syndicat CGT CGI Nature de la décision :
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