Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00470
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00470
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00470
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/00470
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/00470 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFLS [T] [K] / [7] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00470
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/00470
CD / MS Numéro 22/02558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGD Nature affaire : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Affaire : [S] [H] [Z] [H] [O] [L] épouse [H
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00470
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00470
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00470 No Portalis DBVE-V-B7D-B3Z3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le no 1219000057 S.C.I. [...] C/ G.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles