Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Consultation tj78646 n° 19/00471
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 19/00471
Pôle social - N° RG 19/00471 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVYB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Dr [K] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00471
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00471
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00471
CA Caen, 25 oct. 2022, RG 19/00471
AFFAIRE : N° RG 19/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIKK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 20 Décembre 2018 RG n° 16/01841 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Madame [
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