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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00476

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00476

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 338 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00476 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCRS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94abd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00476

    CA Pau, 5 déc. 2019, RG 19/00476

    CD/MC Numéro 19/04819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2019 Dossier : N° RG 19/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGQ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI D'OREDON C/

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ba3aab92acb038542c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1