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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00480

    TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 19/00480

    MINUTE N° 24/00353 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 N° RG 19/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EYGV AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbac2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00480

    CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00480

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 228 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00480 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCR2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd94958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1