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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 19/00495
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 19/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00495
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ [I] [E] C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00495
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 230 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00495 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCSZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 avril 2018, enregistrée sous
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