Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00505
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 19/00505
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7D-CPAB / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. AGABAGO C/ [J] [G], Association CAISSE AUTONOME DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVO CATS RHONE-ALPES ( CARPA), Mutuelle MMA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00505
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 19/00505
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7RU + RG 19/0696 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00505
CA Paris, 25 mai 2020, RG 19/00505
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6TI Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles