Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 19/00519
TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 19/00519
MINUTE N° 26/26 JUGEMENT du 27 février 2026 DOSSIER N° RG 19/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-HZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00519
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 19/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Z] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7C-FFKC Décision n° Notifié le à - [Z] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00519
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 19/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPDI Jugement du 15 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/02409 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00519
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 19/00519
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATYU Décision déférée
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