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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 19/00521

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 19/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 19/00521 - N° Portalis DB2A-W-B7D-ETA7 Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [S], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) née le 13 Mars 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f0ecdc6046d476bdb9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 19/00521

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 19/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Mme [K] [D] contre : Société [1] [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FFLI Décision n° 102/2026 Notifié le à - [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3671cdc6046d47aaad70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00521

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 19/00521

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] né le 31 Décembre 1949 à [Localité 32] (MAROC) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e202fc178212f85e79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00521

    CA Paris, 7 juin 2022, RG 19/00521

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00521 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0bd413a8b69b32bf202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1