Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00526

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 19/00526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45233ee05e3ee32caf5f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00526

    CA Paris, 17 mai 2022, RG 19/00526

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00526 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200c62f5393e2eb44a85
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00526

    CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 19/00526

    ARRÊT N° N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHXS MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 janvier 2019 RG:17/01030 [U] [P] [T] [T] [J] [J] [K] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bcde2799a9057d5dd187
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00526

    CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/00526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : [B] [S] C/ SARL APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 600ff662b250ee6ce51ee639
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00526

    CA Douai, 11 juin 2020, RG 19/00526

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXD Jugement (N° 18/06005) rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00526

    CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00526

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP OUSACI PARQUET GENERAL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 359 - 19 No RG 19/00526 No Portalis DBVN-V-B7D-F3UE DÉCISION ENTREPRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles