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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/005271

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2021, RG 19/005271

    ARRÊT No MI No RG 19/00527 - No Portalis DBWB-V-B7D-FEUF [V] [T] C/ [U] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 26 NOVEMBRE 2021 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 28 DECEMBRE 2018 suivan

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525244
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/005271

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/005271

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00527 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCVB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 février 2019-Section Industrie. APPELANTE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1